Quelles sont les missions du CSE ?

Alexis Maes

14 Oct, 2025

Félicitations, vous avez été élu au comité social et économique ! Si vous lisez cet article, c’est peut-être parce que vous avez été l’unique candidat ou que c’est votre première expérience de mandat. Vous vous demandez sûrement ce que vous devez faire et quelles sont les missions du CSE.

Pour exercer un mandat utile, il est important de comprendre le rôle et les responsabilités du CSE. Dans cet article, nous verrons ce que peut faire le CSE : ses missions en santé, sécurité et conditions de travail, les consultations annuelles obligatoires, la gestion des activités sociales et culturelles et comment favoriser le dialogue social. Vous découvrirez aussi les moyens humains et financiers dont disposent les élus pour mener à bien leurs missions.

Le CSE, qu’est-ce que c’est ?

Un acteur du dialogue social

Le CSE est né de la fusion des anciennes instances représentatives : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il représente le personnel dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Ses missions vont de la prévention des risques professionnels, à la gestion économique, jusqu’au dialogue social.

L’un des grands enjeux de votre mandat consiste à rester présent sur le terrain. C’est ainsi que vous pourrez comprendre les besoins de vos collaborateurs et faire remonter leurs préoccupations à la direction.

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“Le CSE, c’est juste pour organiser des arbres de Noël, non ?”

Non. Bien que la gestion des activités sociales et culturelles fasse partie de ses missions, réduire le rôle du CSE à cela serait une erreur. En réalité, analyser les conditions de travail et suivre la santé économique de l’entreprise sont des actions déterminantes pour la stabilité de l’emploi et la prévention des risques.

“On n’a pas besoin de CSE, on s’entend bien dans l’entreprise.”

C’est une excellente nouvelle. Un bon climat social facilite le travail du CSE ! Ce dernier ne cherche pas à s’opposer à la direction, mais à offrir une vision plus globale et représentative des salariés. Bien collaborer avec le CSE permet d’améliorer durablement les conditions de travail dans l’entreprise.

“On ne peut rien dire en réunion, c’est juste un show pour la direction.”

Il est vrai qu’il peut être frustrant pour un élu de voir ses propositions ignorées par la direction. Quel que soit l’avis rendu par le CSE, l’employeur reste libre de la politique qu’il souhaite appliquer dans son entreprise. Cela ne veut pas dire que votre rôle n’a pas d’intérêt. Voyez plutôt le CSE comme un garde-fou, une barrière qui protège l’entreprise d’une mauvaise chute. Si la direction choisit d’enjamber cette barrière, tout ira bien tant qu’il ne se passe rien. Mais si un accident survient, l’entreprise sera tenue responsable de ne pas avoir écouté l’avis du CSE, ce qui permettra d’indemniser plus justement les victimes.

“Une fois élu, c’est chacun pour soi !”

Le CSE doit fonctionner comme un collectif qui s’investit pour améliorer les conditions de travail des salariés. Si ce n’est pas le cas dans votre entreprise, sachez que rien n’est figé. Avec un accompagnement adapté, il est possible de redonner du sens au mandat collectif et de renforcer la cohésion entre élus. Dice Academy propose justement un accompagnement pour construire un mandat qui soit vraiment utile.

Qui le compose et comment se met-il en place ?

La mise en place du CSE est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2020¹. Si votre entreprise en crée un aujourd’hui, c’est sans doute parce qu’elle vient de dépasser le seuil de 11 salariés. Le nombre d’élus dépend de l’effectif. Dès votre élection, vous bénéficiez de formations obligatoires sur la prévention des risques, le harcèlement et le fonctionnement du CSE². Vous pouvez aussi demander un entretien de début de mandat avec la direction afin de clarifier vos missions.

Quelle place a-t-il dans l’organisation ?

Le CSE n’a pas de position hiérarchique dans l’entreprise : il agit en parallèle. Pendant les réunions, l’employeur devient le président du CSE. Une fois la séance terminée, chaque élu redevient salarié. Les représentants du personnel bénéficient néanmoins d’un statut particulier : ils sont “salariés protégés”, ce qui les met à l’abri de toute sanction ou licenciement abusif³.

Les missions du CSE

Représenter les salariés

La première mission du CSE consiste à représenter les salariés et à relayer leurs demandes auprès de la direction. Le Code du travail précise que le CSE présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés⁴. En écoutant et questionnant vos collaborateurs, vous pourrez permettre d’améliorer leurs conditions de travail.

Agir en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Le CSE joue un rôle non négligeable dans la prévention des risques. Il réalise des inspections régulières, au moins quatre par an, pour analyser les risques et proposer des plans d’action pour les réduire. En cas de danger grave et imminent, d’atteinte aux droits des personnes, ou d’atteinte à la santé publique, le comité peut exercer son droit d’alerte et mener une enquête afin de faire cesser la situation. Chaque action renforce la confiance des salariés envers leurs représentants du CSE.

Être consulté sur les décisions économiques

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur les décisions impactant l’entreprise ou ses conditions de travail⁵. Trois consultations annuelles sont obligatoires : sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. L’objectif n’est pas de décider à la place de la direction, mais de donner son avis, d’échanger sur les risques et les enjeux possibles pour l’entreprise. Pour cela, la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) centralise les informations utiles à vos consultations. Elle doit être mise à disposition par l’employeur.

Gérer les activités sociales et culturelles

La mission la plus populaire du CSE est l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). En effet, si le CSE a un budget pour les ASC, il peut proposer des avantages et événements pour les salariés : chèques cadeaux, billetterie, voyages, etc. Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, ces avantages doivent respecter certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent être liés à un événement spécifique, puis rester proportionnés et ne pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 196 € en 2025). Au-delà, ils restent possibles, mais soumis à des cotisations sociales⁶.

Favoriser un dialogue social constructif

Le CSE a aussi pour mission d’entretenir un dialogue régulier et constructif avec la direction. Cela suppose d’identifier les points de convergence et les marges de négociation possibles. Plus le dialogue social est fort, plus votre employeur sera conciliant.

Quels sont les moyens du CSE pour agir ?

Moyens humains et logistiques

Les élus du CSE disposent de moyens pour réussir leurs missions : les heures de délégation, un local dédié, les formations et l’accès à des documents internes. Même si les heures de délégation concernent surtout les titulaires, il est conseillé de les partager avec les suppléants ou de les mutualiser afin de permettre leur meilleure utilisation possible.

De la même façon, il est important de mobiliser vos suppléants. Ils ne doivent pas rester en retrait, car ils font pleinement partie du collectif CSE. Ils peuvent vous remplacer si vous êtes absent à une réunion, participer à des réunions préparatoires ou encore utiliser des heures de délégation pour échanger avec les titulaires. Ils ont également accès à l’ensemble des documents dont disposent les élus titulaires.

Le Code du travail ne décrit pas précisément le contenu du local du CSE. Il indique simplement qu’il doit être « équipé ». En pratique, la jurisprudence donne des repères : le local doit permettre à tous les élus de se réunir dans de bonnes conditions. Il doit être chauffé, ventilé et doté d’une fenêtre. Il comprend au minimum une armoire fermant à clé pour stocker les documents confidentiels, un ordinateur avec connexion internet et un téléphone pour les échanges du comité. Au-delà de ces éléments, le budget de fonctionnement du CSE peut servir à compléter l’équipement selon les besoins de votre entreprise.

Des budgets dédiés

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement. Ce budget couvre toutes les dépenses nécessaires à la vie du comité : déplacements, formations, matériel informatique ou frais administratifs. Dans ces mêmes entreprises, un second budget peut aussi être attribué pour les œuvres sociales. Il permet de financer les avantages destinés à améliorer les conditions de vie des salariés.

Il est bien sûr recommandé de suivre avec rigueur les dépenses du CSE. La bonne nouvelle, c’est que la comptabilité reste simplifiée pour la plupart des comités, à l’exception des structures les plus importantes. Pour aider les élus à s’y retrouver, une formation économique du CSE est obligatoire pour les titulaires élus pour leur premier mandat. Elle permet de comprendre le fonctionnement budgétaire et de garantir une gestion transparente.

Être élu au CSE, c’est s’engager à représenter, écouter et agir pour ses collègues. Ce rôle demande du temps, de la curiosité et une réelle volonté d’améliorer les conditions de travail. Chez Dice Academy, nous accompagnons les élus pour qu’ils passent de la formation à l’action. Grâce à nos programmes sur mesure, chaque CSE peut améliorer son mandat, renforcer son collectif et faire progresser le dialogue social dans l’entreprise. Prenez rendez-vous avec nos experts pour faire le point sur vos pratiques et développer un mandat vraiment utile.