Lors de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE), le nombre de membres du CSE influence directement la capacité de fonctionnement de cette instance représentative du personnel. Beaucoup d’entreprises s’interrogent : combien d’élus faut-il prévoir ? Comment être sûr d’avoir le bon effectif ? Et surtout, quel impact ce nombre aura-t-il sur le dialogue social et la représentativité des salariés ? Cet article apporte des réponses précises à ces questions pour vous aider à structurer un CSE conforme au Code du travail.
Le seuil des 11 salariés : un premier palier
Le CSE devient obligatoire dès que l’entreprise atteint le seuil de 11 salariés. Dans certains secteurs d’activité, il peut exister par exception dans des structures plus petites. L’instance est toujours composée d’autant de titulaires que de suppléants, ce qui assure une continuité dans la représentation du personnel.
Dans les entreprises comptant entre 11 et 24 salariés, le CSE comprend un titulaire et un suppléant. Entre 25 et 49 salariés, il faut deux titulaires et deux suppléants. Cette organisation permet d’assurer une représentation minimale tout en restant proportionnée à la taille de l’entreprise¹.
Dans les CSE de petite taille, les missions sont limitées. Les élus portent les réclamations individuelles ou collectives à l’employeur, veillent aux conditions de travail et alertent en cas de danger grave ou imminent. Ils peuvent également saisir l’inspection du travail lorsqu’une situation le justifie².
Votre titre va ici
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.
Quelle est la composition du CSE dans une entreprise de 11 à 24 salariés ?
Une entreprise de cette taille doit élire un titulaire et un suppléant.
Et dans une entreprise de 25 à 49 salariés ?
Il faut deux titulaires et deux suppléants pour assurer une représentation complète.
Qui peut être élu au CSE dans les petites entreprises ?
Tout salarié majeur comptant au moins un an d’ancienneté et non lié à la direction peut se présenter pour être élu au CSE.
Les suppléants ont-ils les mêmes missions que les titulaires ?
Le Code du travail ne distingue pas les titulaires et les suppléants dans l’attribution de leurs missions. Toutefois, les suppléants ne disposent pas d’heures de délégation. Une bonne pratique consiste donc à mutualiser les heures pour leur permettre de s’investir davantage.
Les petits CSE doivent-ils aussi se former ?
Oui, la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire pour tous les élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Que faire si aucun salarié ne souhaite se présenter ?
En l’absence de candidats, on parle de carence de CSE. L’employeur doit déclarer qu’il a organisé des élections et qu’il n’a pas eu de candidats. Aucune nouvelle élection ne pourra être organisée avant six mois.
Qui décide du nombre d’élus dans une entreprise ?
Pour le nombre d’élus dans la composition du CSE, le Code du travail fixe une base réglementaire. Elle peut toutefois être modifiée lors du protocole d’accord préélectoral.
Le nombre d’élus influence-t-il les missions du CSE ?
Indirectement, oui. En dessous de quatre titulaires, il n’y a pas de secrétaire ni de trésorier, et donc pas de procès-verbaux à rédiger ni de budget à gérer. Les missions sont donc simplifiées.
Le seuil des 50 salariés : un CSE aux missions étendues
À partir de 50 salariés, le CSE intervient sur de nouveaux sujets. Il obtient de nouvelles missions et un budget dédié à ses activités. Il agit non seulement sur les réclamations des salariés, mais aussi sur les questions économiques, financières et sociales.
Les élus doivent également suivre leurs formations obligatoires pour exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Le nombre d’élus à prévoir dans votre entreprise varie selon vos effectifs, calculés en équivalent temps plein. Le Code du travail propose un tableau récapitulatif pour les entreprises jusqu’à 2 000 salariés. Pour les autres, vous pouvez retrouver le détail dans le Code du travail.³
| Effectif (nombre de salariés) | Nombre de titulaires |
|---|---|
| 50 à 74 | 4 |
| 75 à 99 | 5 |
| 100 à 124 | 6 |
| 125 à 149 | 7 |
| 150 à 174 | 8 |
| 175 à 199 | 9 |
| 200 à 249 | 10 |
| 250 à 299 | 11 |
| 300 à 399 | 11 |
| 400 à 499 | 12 |
| 500 à 599 | 13 |
| 600 à 699 | 14 |
| 700 à 799 | 14 |
| 800 à 899 | 15 |
| 900 à 999 | 16 |
| 1 000 à 1 249 | 17 |
| 1 250 à 1 499 | 18 |
| 1 500 à 1 749 | 20 |
| 1 750 à 1 999 | 21 |
Votre titre va ici
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.
Quelles nouvelles missions le CSE acquiert-il à 50 salariés ?
Le CSE se voit confier les missions économiques anciennement assurées par le comité d’entreprise. Il dispose également de budgets pour accomplir ses missions.
Que signifie “doté d’un budget” ?
Il s’agit d’un budget de fonctionnement destiné à couvrir les dépenses courantes du fonctionnement de l’instance. Il est également doté d’un budget des œuvres sociales pour financer des avantages aux salariés de l’entreprise.
Le seuil des 300 salariés : de nouvelles commissions
Lorsque l’entreprise dépasse 300 salariés, elle doit mettre en place de nouvelles commissions. La principale est la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). D’autres commissions existent sur différents critères (nombre de salariés, budget…).
Votre titre va ici
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.
Qu’est-ce qu’une commission CSSCT ?
C’est une commission dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle analyse les risques professionnels et propose des mesures de prévention. Elle devient obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés, mais aussi dans celles exposées à des risques particuliers comme le nucléaire, le secteur minier ou les sites classés SEVESO⁴. Elle est également obligatoire si l’inspection du travail l’impose ou par accord d’entreprise.
Quelles autres commissions peuvent être créées ?
Dès 300 salariés, l’entreprise met également en place une commission logement. Au-delà de 1 000 salariés, une commission économique devient obligatoire. Quant à la commission des marchés, elle s’impose dès lors que le CSE remplit au moins deux des trois critères suivants : employer plus de 50 salariés, disposer de ressources supérieures à 3 100 000 €, ou présenter un bilan dépassant 1 550 000 €.
Le CSE peut également intégrer plusieurs commissions adaptées aux besoins de la structure.
CSE central et établissements distincts
Les entreprises doivent choisir entre un CSE unique ou plusieurs CSE d’établissement regroupés sous un CSE central. Le choix dépend principalement du nombre de sites de la structure. Une société implantée sur un seul site n’a pas forcément besoin de plusieurs instances. En revanche, les entreprises multi-sites trouvent souvent plus pratique de créer des CSE d’établissement pour limiter les déplacements et les coûts.
Cette organisation demande cependant plus de réunions, car il faut coordonner les différents CSE d’établissement avec le CSE central. La direction reste libre de décider de la structure la plus adaptée à sa situation.
Se préparer avec Dice Academy
Pour bien exercer leurs mandats, les élus doivent connaître leurs droits et obligations. Dice Academy accompagne les CSE pendant les formations obligatoires (formation santé, sécurité et conditions de travail, formation économique du CSE et formation du référent harcèlement).
L’équipe assure également un suivi après ces formations pour aider les élus à rester en action pendant les quatre années de leur mandat. N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur vos besoins.
Vos questions fréquentes sur la composition du CSE
Votre titre va ici
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.
Peut-on modifier le nombre d’élus par accord ?
Oui, lors du protocole d’accord préélectoral. En cas de diminution du nombre d’élus, le total des heures de délégation prévues pour une entreprise de cette taille doit être conservé⁵.
Qui est pris en compte dans le calcul des effectifs ?
Tous les salariés comptent, y compris ceux à temps partiel, calculés en équivalent temps plein⁶. Une personne qui travaille à mi-temps ne comptera donc que pour 0,5 salarié.
Que se passe-t-il si l’effectif change ?
Si au cours d’un mandat, le nombre de salariés diminue et que vous passez en-dessous de l’un des seuils, la composition du CSE reste inchangée jusqu’aux prochaines élections. Cependant, si l’effectif dépasse durablement le seuil de 50 salariés pendant douze mois consécutifs, le CSE adoptera les missions d’un comité de plus de 50 salariés⁷.
Et si l’entreprise a plusieurs établissements ?
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, qu’il s’agisse de bâtiments, d’usines ou de bureaux, cela ne change rien au principe de représentation. C’est à l’employeur de définir, dans le cadre de son unité économique et sociale, quels sont les établissements distincts reconnus au sein de l’entreprise. En fonction de cette organisation, plusieurs CSE peuvent être créés, chacun représentant un établissement.
Que risque une entreprise en cas d’erreur ?
En cas d’erreur, une entreprise peut être condamnée à réorganiser des élections. Si la faute est volontaire et vise à empêcher la création du CSE, il s’agit d’un délit d’entrave puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
Le nombre de membres du CSE dépend directement de la taille et de la structure de l’entreprise. Plus les effectifs augmentent, plus la composition du CSE se complexifie et les missions s’élargissent. Bien comprendre ces seuils permet d’assurer un dialogue social équilibré et conforme à la loi.
Pour vous accompagner, Dice Academy reste à vos côtés. N’hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic gratuit et des formations adaptées à votre situation.
Besoin d’aide pour votre CSE ?
Contactez Dice Academy pour un diagnostic gratuit.
Nous transformons vos obligations en opportunités.
Sources
¹Service-Public.fr — « Comité social et économique (CSE) », Direction de l’information légale et administrative
²Code du travail — article L2312-5, République française
³Code du travail — article R2314-1, République française
⁴Code du travail — article L2315-36, République française
⁵Code du travail — article L2314-7, République française
⁶Code du travail — article L1111-2, République française
⁷Code du travail — article L2312-2, République française
