Formation Economique et sociale CSE
La formation économique et sociale du CSE permet aux élus titulaires de mieux comprendre le fonctionnement du comité social et économique, les consultations obligatoires, les documents financiers de l’entreprise ainsi que la gestion des budgets et des activités sociales et culturelles (ASC).
Formation : 3 à 5 jours
Notre brochure
Objectifs
Cette formation permet aux élus titulaires du CSE de comprendre le rôle économique du comité, d’analyser les documents financiers et sociaux de l’entreprise et de gérer efficacement les budgets et les activités sociales et culturelles (ASC).
Public cible
Méthodes pédagogiques
Le programme
Introduction au rôle économique du CSE
Fonctionnement et moyens du CSE
Gestion des budgets
Lecture et analyse des comptes de l’entreprise
Compétences visées
À l’issue de la formation économique et sociale CSE, les élus seront capables de comprendre les étapes de création et de mise en place du comité, d’appliquer les règles de fonctionnement et de communication interne, d’analyser les documents économiques et sociaux de l’entreprise (bilan, compte de résultat, annexes), d’exercer leurs droits d’information et de consultation, ainsi que de gérer les budgets et les activités sociales et culturelles (ASC) dans le respect des règles comptables et URSSAF.
Comprendre le fonctionnement et les missions du CSE
Le comité social et économique participe au dialogue social dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les élus titulaires sont notamment consultés sur les sujets économiques, la situation de l’entreprise ainsi que le suivi des activités sociales et culturelles proposées aux salariés.
La formation économique et sociale du CSE permet de comprendre la composition du comité social et économique, ses règles de fonctionnement ainsi que les moyens dont disposent les élus pour exercer leur mandat. Les participants découvrent notamment les règles liées aux réunions du CSE, à l’ordre du jour, aux procès-verbaux, aux heures de délégation et au règlement intérieur.
La formation aborde également les droits d’alerte du CSE, les consultations obligatoires, les possibilités de recours à l’expertise ainsi que les obligations d’information de l’employeur prévues par le Code du travail. Les élus apprennent aussi à mieux communiquer sur le rôle du CSE auprès des salariés et à comprendre les missions du comité dans le cadre du dialogue social en entreprise.
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Maîtriser les budgets du CSE et l’analyse économique de l’entreprise
La gestion des budgets du comité social et économique fait partie des missions des élus titulaires. La formation permet de comprendre les différences entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC), ainsi que les règles applicables à leur utilisation.
Les participants découvrent les règles d’attribution des ASC, les principes de gestion comptable du CSE ainsi que les obligations liées aux exonérations sociales et aux règles URSSAF applicables aux avantages accordés aux salariés. La formation économique et sociale du CSE permet également d’acquérir des bases en lecture financière afin de mieux comprendre les documents transmis par l’employeur pendant les consultations économiques.
Les élus apprennent à analyser un bilan, un compte de résultat et certaines annexes comptables afin d’identifier les principaux indicateurs économiques et financiers de l’entreprise. Des études de cas et des simulations permettent de faciliter la compréhension des notions comptables pour les participants ne disposant pas de connaissances financières préalables.
Questions fréquentes sur la Formation Economique et sociale CSE
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La formation économique est-elle obligatoire pour tous les élus du CSE ?
Oui. Conformément à l’article L2315-63 du Code du travail, chaque membre titulaire nouvellement élu d’un CSE dans une entreprise d’au moins 50 salariés doit suivre une formation économique afin d’exercer pleinement ses missions.
Qui peut suivre cette formation économique et sociale du CSE ?
La formation s’adresse principalement aux membres titulaires nouvellement élus du comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Selon l’organisation de l’entreprise, certains membres suppléants ou représentants du personnel peuvent également participer afin de mieux comprendre le fonctionnement du CSE et ses missions économiques.
Quelle est la durée légale de la formation économique CSE ?
La durée maximale prévue par la loi est de 5 jours. Nous recommandons un format de 3 jours pour une meilleure efficacité tout en couvrant l’ensemble des notions essentielles.
Quels sujets sont abordés pendant la formation ?
La formation traite du fonctionnement du comité social et économique, des réunions du CSE, des heures de délégation, des consultations obligatoires, des droits d’alerte, du recours à l’expertise ainsi que de la gestion des budgets et des activités sociales et culturelles.
Les participants apprennent également à lire les documents comptables et financiers de l’entreprise afin de mieux comprendre les enjeux économiques présentés lors des consultations du CSE.
Les élus du CSE apprennent-ils à analyser les comptes de l’entreprise ?
Oui, la formation économique permet aux élus de comprendre les bases de la comptabilité et d’analyser les principaux documents financiers de l’entreprise.
Les participants découvrent le bilan, le compte de résultat et certaines annexes comptables afin d’identifier les indicateurs économiques utiles dans le cadre de leurs missions.
Quelle est la différence entre le budget de fonctionnement et le budget ASC ?
Le budget de fonctionnement permet au comité social et économique d’exercer ses missions économiques et administratives. Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) sert quant à lui à financer les avantages proposés aux salariés.
La formation permet de mieux comprendre les règles applicables à ces deux budgets, les conditions d’utilisation ainsi que les obligations comptables du CSE.
La formation aborde-t-elle les règles URSSAF liées aux ASC ?
Oui, les élus découvrent les principales règles URSSAF applicables aux activités sociales et culturelles afin de mieux comprendre les conditions d’exonération des avantages accordés aux salariés.
La formation permet également d’aborder les bonnes pratiques de gestion et les précautions à prendre concernant les ASC du comité social et économique.
La formation peut-elle être suivie en visioconférence ?
Oui, la formation économique et sociale du CSE peut être organisée en présentiel ou à distance en visioconférence.
Les sessions peuvent également être proposées en inter-entreprise ou en intra-entreprise afin d’adapter les échanges et les exemples au contexte professionnel des participants.
Une attestation est-elle remise après la formation ?
Oui, une attestation de formation est remise à chaque participant à la fin de la session afin de justifier du suivi de la formation économique obligatoire du CSE.
Dice Academy est un organisme de formation habilité par la DREETS pour les formations obligatoires du comité social et économique.
Quels outils pédagogiques sont utilisés pendant la formation ?
La formation s’appuie sur des méthodes pédagogiques interactives afin de faciliter la compréhension des missions économiques du CSE.
Les participants disposent notamment de documents pratiques, d’études de cas, de simulations, de fiches mémo et de différents outils liés au fonctionnement du comité social et économique.