La composition du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Alexis Maes

16 Oct, 2025

Tu travailles dans une entreprise de moins de 50 salariés et tu te demandes comment fonctionne le Comité Social et Économique (CSE) ? Cet article t’explique tout.

Nous allons voir quand et comment organiser les élections, quelles sont les missions du CSE et comment bien t’organiser pour ton mandat. Le fonctionnement d’un petit CSE est simplifié, mais les règles restent importantes. Mieux les comprendre permet d’éviter les erreurs et de favoriser le dialogue social au sein de ton entreprise.

Élections et désignation des membres

Quand faut-il mettre en place un CSE ?

Dès que ton entreprise dépasse 11 salariés en équivalent temps plein pendant au moins douze mois consécutifs, l’employeur doit organiser les élections du CSE¹. Le fonctionnement des CSE de cette taille est plus souple. Il n’y a pas de budget propre ni de procès-verbaux obligatoires. De plus, les attributions sont allégées pour s’adapter à la réalité des petites et moyennes entreprises.

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Quand faut-il mettre en place un CSE ?

Dès que ton entreprise dépasse 11 salariés en équivalent temps plein pendant au moins douze mois consécutifs, l’employeur doit organiser les élections du CSE¹. Le fonctionnement des CSE de cette taille est plus souple. Il n’y a pas de budget propre ni de procès-verbaux obligatoires. De plus, les attributions sont allégées pour s’adapter à la réalité des petites et moyennes entreprises.

Que risque un employeur qui ne le met pas en place ?

Certains dirigeants pensent qu’un CSE n’est pas utile dans une petite structure. D’autres tentent de décourager les candidatures ou, plus grave, sanctionnent les salariés qui souhaitent s’y investir. Ces comportements peuvent conduire le dirigeant à être condamné pour délit d’entrave². Ce délit est puni jusqu’à 7 500 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Au-delà des sanctions, cela crée un climat social délétère. Le dialogue social doit toujours être privilégié.

Comment organiser les élections ?

L’organisation des élections relève de la responsabilité de l’employeur. Trois mois avant la date de l’élection, il doit informer l’ensemble du personnel de l’organisation de celle-ci. Si l’entreprise compte au moins vingt salariés ou qu’un salarié se porte candidat, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral. Ce protocole encadre le déroulement du vote et fixe la base de représentation.

Si, à l’issue du processus, aucun candidat ne se présente ou n’est élu, il faut établir un procès-verbal de carence³. Ce document exonère l’entreprise d’organiser une nouvelle élection pendant les six prochains mois. Il reste toutefois important de conserver la preuve que la démarche a bien été effectuée, car l’absence de CSE sans justification reste sanctionnable.

Qui peut être élu ?

Tous les salariés âgés d’au moins 18 ans, ayant plus d’un an d’ancienneté et n’appartenant pas à la famille ou à l’entourage proche de l’employeur peuvent se présenter à l’élection du CSE. Ces conditions permettent d’assurer l’indépendance des représentants du personnel.

Qui peut voter ?

Tous les salariés âgés d’au moins 16 ans, ayant au moins trois mois d’ancienneté et inscrits sur la liste électorale peuvent voter. Cette ouverture du vote permet à un maximum de salariés de participer à la vie collective de l’entreprise et d’élire leurs représentants.

Composition et mission du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Le nombre d’élus titulaires et suppléants

Le nombre d’élus dépend de l’effectif de l’entreprise. Entre 11 et 24 salariés, il faut élire un titulaire et un suppléant. Entre 25 et 49 salariés, le CSE se compose de deux titulaires et de deux suppléants. Cette composition du CSE de moins de 50 salariés offre une représentation adaptée aux besoins d’une petite structure.

Le rôle du président du CSE

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’employeur reste le président du CSE. Il n’y a ni secrétaire ni trésorier désigné. Le président a un rôle important : il anime les réunions, répond aux questions des élus et veille à la mise en œuvre des décisions prises. Son implication permet d’entretenir un climat social de confiance.

Les attributions générales du CSE

Les missions du CSE de moins de 50 salariés sont de représenter l’ensemble des salariés. Il peut s’agir de réclamations individuelles ou collectives liées aux salaires ou à d’autres dispositions concernant les droits des salariés.

Le CSE participe aussi à la prévention des risques dans l’entreprise. Il peut réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Une fois par an, l’employeur le consulte lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

En cas de danger grave et imminent, d’atteinte aux droits des personnes (harcèlement, discrimination…) ou de risques environnementaux, le CSE doit alerter l’employeur. Si aucune mesure n’est prise, les élus peuvent également saisir l’inspection du travail.

L’absence de budget de fonctionnement et d’activités sociales

Les CSE de moins de 50 salariés ne disposent pas de budget de fonctionnement ni d’un budget d’activités sociales et culturelles. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune activité ne peut être proposée. L’employeur peut, s’il le souhaite, financer des actions collectives ou offrir certains avantages, tant qu’il respecte les limites fixées par l’URSSAF s’il souhaite être exonéré de cotisations sociales.

Réussir son mandat d’élu CSE

Valoriser le dialogue social dans une petite structure

Dans une petite entreprise, le dialogue social est souvent plus direct. Plutôt que d’entrer dans le conflit, cherche à comprendre les contraintes de ton employeur. Demande-toi quels sont ses objectifs et les enjeux liés à ses décisions. En identifiant ces éléments, tu pourras mieux argumenter et trouver des solutions qui répondent autant à ses objectifs qu’aux vôtres, afin d’améliorer les conditions de travail des salariés.

Se former pour bien exercer son rôle

Même dans les petites structures, la formation reste un droit fondamental. Tous les élus, titulaires comme suppléants, doivent suivre la formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail⁴. De plus, chaque CSE doit désigner un référent harcèlement. Celui-ci doit suivre une formation sur la prévention du harcèlement sexuel et moral.

D’un point de vue pratique, pour réduire les coûts de ces formations, nous te conseillons de te rapprocher d’une autre structure située près de chez toi afin d’organiser les sessions ensemble.

Organiser les élections du CSE devient obligatoire dès que l’entreprise atteint 11 salariés. Encore faut-il que des candidats se présentent. Rassure-toi, les missions du CSE sont accessibles et à la portée de tous. Tu peux y arriver, même sans expérience préalable.

Pour bien exercer ton rôle, tu disposes de droits à la formation. Ces formations obligatoires te permettront d’acquérir les bases nécessaires et de mieux comprendre le fonctionnement du CSE. Tu peux aussi échanger avec d’autres élus ou d’autres organisations.

Enfin, si tu souhaites aller plus loin, tu peux rejoindre la communauté Dice Academy sur Discord. Cet espace d’échanges te permettra de poser tes questions en direct, de partager tes problématiques d’élu et de bénéficier des conseils d’autres représentants du personnel.