Vous pensez quitter votre mandat d’élu au CSE ? Avant de franchir le pas, il peut être utile de comprendre ce qui motive vraiment votre décision. Si vous pensez le quitter à cause d’un conflit interne au CSE, je vous invite à lire l’article Conflit entre membres du CSE : comment gérer ?. Ensuite revenez sur cette page.
Si vous êtes sûr de votre choix, alors vous êtes au bon endroit. Vous pouvez également découvrir les conséquences que cela implique dans notre article de blog “Démission d’un élu CSE : procédure, conséquences et remplacement”.
Dans cet article, nous vous expliquons comment quitter votre CSE de la bonne façon et ce qui se passe après votre départ. Nous vous proposons également un modèle de lettre pour formaliser votre décision simplement.
Comprendre le cadre légal de la démission au CSE
Un mandat basé sur le volontariat
Lorsque vous avez rejoint votre CSE, cela s’est fait sur la base du volontariat. Vous vous êtes présenté (ou vous avez accepté d’être candidat), mais personne ne pouvait vous imposer ce mandat. La bonne nouvelle, c’est que ce que vous avez accepté volontairement peut également être interrompu librement. En effet, personne ne peut vous forcer à rester élu au CSE.
Bien sûr, mettre fin à votre mandat d’élu ne revient pas à rompre votre contrat de travail : vous restez salarié de l’entreprise. Vous n’avez pas de préavis à respecter et pouvez y mettre un terme à tout moment, conformément à l’article L2314-33 du Code du travail¹. Même si aucun texte n’impose une forme particulière, nous vous recommandons de présenter votre démission par écrit. Vous trouverez un modèle de lettre dans cet article.
Selon une étude IFOP réalisée en 2020, 37 % des élus CSE considéraient la formation au fonctionnement de l’instance comme leur priorité². Cinq ans plus tard, ce besoin reste d’actualité.
Foire aux questions
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Puis-je démissionner du CSE du jour au lendemain ?
Comme précisé dans les paragraphes précédents, c’est possible. En revanche, nous vous invitons à ne pas prendre de décision précipitée ou sur un coup de tête. Une fois votre décision prise, il ne vous reste plus qu’à la formaliser pour démissionner officiellement du CSE.
Dois-je fournir une raison officielle ?
Vous n’avez pas à fournir de raison pour expliquer votre démission du CSE. En revanche, si votre départ est lié à une forme de pression ou si l’on cherche à vous pousser dehors, cela peut constituer un délit d’entrave. Dans cette situation, nous vous encourageons à vous faire accompagner afin d’examiner les alternatives possibles à votre démission.
Mon employeur peut-il refuser ma démission ?
Au niveau réglementaire, rien n’autorise votre employeur à refuser votre démission. En revanche, un employeur bienveillant cherchera peut-être à résoudre la problématique qui vous pousse à partir, mais la décision finale vous appartiendra.
Suis-je toujours protégé après ma démission ?
Oui, vous êtes protégé pendant les six mois suivant votre démission.
Un suppléant peut-il refuser de remplacer un titulaire ?
Lorsqu’on est élu sur une liste syndicale, le premier suppléant de la liste devient automatiquement le prochain titulaire. S’il refuse, cela peut être assimilé à une démission de son mandat. Cela dit, rien n’oblige un élu titulaire à s’investir davantage s’il n’en a pas envie. Pour les CSE sans représentation syndicale, la question ne se pose pas. En effet, vous pouvez faire appel aux suppléants disponibles dans chaque collège sans contrainte liée aux organisations syndicales.
L’entreprise doit-elle organiser de nouvelles élections pour me remplacer ?
L’entreprise doit organiser des élections partielles du CSE uniquement s’il reste moins de la moitié des membres titulaires ou si l’un des collèges n’est plus représenté⁵. Attention, il est inutile de provoquer des élections partielles en démissionnant dans l’espoir d’obtenir davantage d’élus (par exemple, en cas de forte croissance des effectifs). Les élections partielles conservent en effet les chiffres du protocole d’accord préélectoral initial.
Puis-je changer d’avis et annuler ma démission ?
Malheureusement non, une fois que votre démission est actée par écrit et que vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur, il n’est pas possible d’annuler votre décision. En revanche, rien ne vous empêche de vous présenter aux prochaines élections, qu’il s’agisse d’élections partielles ou des élections classiques lors du prochain mandat.
Dois-je prévenir l’inspection du travail ?
Il n’est pas nécessaire de prévenir l’inspection du travail lorsque la décision de démissionner vient de vous. Cependant, vous pouvez contacter l’inspection du travail si vous estimez que votre situation le justifie, notamment si vous avez le sentiment qu’on vous pousse à démissionner. Dans tous les cas, si votre employeur décide de se séparer de vous pendant votre mandat ou dans les six mois suivant sa fin, il devra obligatoirement demander l’autorisation de l’inspection du travail pour engager une procédure de licenciement.
Rédiger une lettre de démission
Indiquez tous les éléments permettant de vous identifier (nom, prénom, etc.), votre fonction au sein du CSE ainsi que les commissions auxquelles vous appartenez, la date de début de votre mandat et la date effective de votre démission. Ajoutez enfin une formule de politesse, et votre lettre sera terminée. Découvrez notre modèle de lettre de démission à télécharger.
Que se passe-t-il après une démission ?
Les conséquences immédiates
Dès que vous aurez signé votre démission, vous ne serez plus considéré comme un élu du CSE. De ce fait, vous ne pourrez plus accéder aux informations confidentielles auxquelles le CSE a accès, vous n’aurez plus de rôle de représentant du personnel, vous ne participerez plus aux réunions du CSE et vous ne pourrez plus utiliser vos heures de délégation.
En revanche, vous resterez salarié protégé pendant six mois après votre démission³.
Remplacement de l’élu démissionnaire
Si vous étiez élu suppléant, vous n’aurez pas de remplaçant. Cependant, si vous étiez titulaire, le premier suppléant de votre liste deviendra titulaire. Il n’y a pas d’élection partielle à chaque départ d’un élu du CSE, elles ne sont organisées que lorsqu’il reste moins de la moitié des membres titulaires ou lorsqu’il n’y a plus aucun membre dans un collège du CSE⁴.
Comment sont transférés les postes du CSE ?
Lors d’une réunion du CSE, les élus procéderont à un vote pour désigner la personne qui remplacera l’élu démissionnaire. Nous vous recommandons d’organiser cette réunion avant son départ afin de faciliter la transmission des informations à son successeur. N’oubliez pas de lui transmettre tous les accès et les dossiers en cours dont il aura besoin. S’il s’agit du trésorier, nous vous conseillons de faire valider officiellement le nouveau titulaire afin qu’il puisse obtenir les accès bancaires du CSE. Pensez également à informer l’ensemble de vos collaborateurs élus de votre décision.
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Où envoyer ma lettre de démission ?
Votre lettre doit être envoyée à votre employeur. Cela peut se faire en remise en main propre, par courrier avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception.
Qui doit être mis en copie ?
En plus de l’employeur qui va être destinataire, pour des raisons de transparence je vous encourage à envoyer une copie de la lettre de démission au service des ressources humaines ainsi qu’à l’ensemble du CSE.
Dois-je faire signer un récépissé ?
Il n’est pas obligatoire de faire signer votre lettre de démission, mais conserver une preuve de sa remise reste toujours utile.
Puis-je rester informé des activités du CSE ?
Même si vous démissionnez du CSE, vous restez un salarié de l’entreprise. De ce fait, comme n’importe quel autre salarié vous restez informé des activités du CSE à travers les procès-verbaux communiqués à l’ensemble du personnel.
Puis-je être réélu plus tard ?
Absolument, une démission n’empêche pas que vous puissiez vous représenter aux prochaines élections dans votre entreprise.
Existe-t-il un soutien ou une aide pour les élus ?
Nous vous proposons chez Dice Academy un accompagnement sur mesure. L’objectif est de travailler sur vos problématiques pour vous permettre de les résoudre vous-même. La majorité des problèmes des élus sont souvent dus au fait qu’on ne sait pas par où s’y prendre pour les résoudre. N’hésitez pas à nous contacter pour en parler.
La démission d’un élu du CSE n’est pas compliquée, il suffit de suivre quelques étapes simples, comme formaliser votre décision au moyen d’une lettre, informer l’ensemble de l’équipe et transmettre à vos collègues les documents nécessaires pour assurer la poursuite de vos missions. Il n’y a aucune honte à démissionner d’un mandat au CSE. Tout ce que vous avez apporté à vos collègues est déjà une réussite. Et si vous n’avez pas envie que cette aventure s’arrête mais avez simplement besoin d’un coup de main, contactez-nous pour commencer votre accompagnement.
