Comment se déroule une élection CSE ?

Alexis Maes

28 Oct, 2025

Organiser une élection CSE ne s’improvise pas. Il faut prévoir environ quatre-vingt-dix jours de préparation, des invitations syndicales, un PAP à négocier, vérifier le quorum du premier tour, organiser parfois un deuxième tour, puis rédiger un procès-verbal. Vous voulez éviter une annulation, des tensions et une perte de temps ? Suivez le guide.

Dans cet article, nous vous livrons la méthode Dice Academy pour piloter vos élections du CSE, du diagnostic jusqu’à l’installation du nouveau comité. Vous découvrirez les différentes étapes, un rétroplanning, les documents à prévoir, des bonnes pratiques et les pièges à éviter.

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Quand organiser les élections CSE et selon quelles règles ?

Quand l’élection CSE est-elle obligatoire et à quelle fréquence ?

La mise en place d’un CSE devient obligatoire lorsque l’entreprise atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs¹. À la fin de chaque mandat, généralement tous les quatre ans, il faut renouveler le comité. Un accord d’entreprise peut fixer une durée entre deux et quatre ans. Des élections partielles s’imposent aussi lorsque moins de la moitié des titulaires restent en fonction ou lorsqu’un collège n’a plus aucun élu.

Vous pouvez confier à un groupe de travail la responsabilité d’organiser les élections. Vous préparez ainsi un rétroplanning complet. De plus, vous prenez en compte les spécificités comme le multisite ou le télétravail. Ainsi, l’ensemble des salariés peut participer au vote.

Qui vote et dans quels collèges électoraux ?

Tous les salariés âgés d’au moins seize ans et ayant au moins trois mois d’ancienneté peuvent voter². Les salariés mis à disposition d’une entreprise peuvent choisir où exercer leur droit de vote. Le nombre de sièges par collège sera proportionnel à l’effectif de celui-ci. Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés ou comportant vingt-cinq ingénieurs ou cadres, un collège spécifique pour les cadres est obligatoire³.

Dans les CSE multi-établissements, il faut bien vérifier le rattachement des salariés. Il faut organiser un scrutin par collège et par établissement. Certains élus rejoindront aussi le CSE central. Enfin, vous vérifiez la liste électorale afin d’éviter toute contestation possible⁴.

Le calendrier des élections CSE

Quatre-vingt-dix jours avant les élections, l’employeur informe les salariés de la tenue du scrutin⁵. Puis, soixante jours avant la fin du mandat, il invite les organisations syndicales à négocier le PAP. L’invitation doit parvenir au plus tard quinze jours avant la première réunion de négociation⁶. Lors de la négociation du PAP, vous validez la répartition des sièges par collège, les modalités de vote, le calendrier du scrutin, l’égalité femmes hommes et les règles de neutralité.

Le PAP fixe l’organisation du vote. Le scrutin doit se tenir sur le lieu de travail, pendant le temps de travail. L’employeur respecte une obligation stricte de neutralité⁷.

Vous organisez ensuite la logistique du vote. Vous gérez le dépôt des listes et les conditions matérielles. Il faut savoir que le vote électronique reste possible si un accord le prévoit ou sur décision de l’employeur. Après le premier tour, vous dépouillez et vous rédigez un PV. Si le quorum n’est pas atteint, vous organisez un second tour dans les quinze jours. L’employeur transmet les PV aux organisations syndicales dans les meilleurs délais⁸. En cas de carence ou de sièges non pourvus, vous établissez aussi un PV de carence⁹.

Nous vous conseillons de structurer le calendrier de J moins quatre-vingt-dix jusqu’au jour du vote. Un simulateur officiel aide aussi à planifier ces différentes étapes à travers un rétroplanning¹⁰.

Étape 1 : Déclencher l’élection et négocier le Protocole d’accord préélectoral

Informer le personnel et inviter les syndicats

Vous commencez par informer l’ensemble des salariés puis vous invitez les organisations syndicales à négocier le PAP. Lorsque aucune organisation ne répond à l’invitation, l’employeur peut fixer les modalités, dans le respect du droit¹¹. Par sécurité, vous conservez toutes les preuves de communication. Dans une entreprise multisite, vous affichez et vous envoyez les informations par voie électronique.

Négocier le PAP

Le PAP sert de mode d’emploi à l’élection. Vous y définissez le calendrier détaillé, la répartition des sièges par collège, les modalités de vote, l’équité des moyens de communication et la stricte neutralité de l’employeur. Vous devez aussi respecter la proportion femmes hommes et l’alternance sur les listes.

Préparer un manuel résumant tous les points du processus aide beaucoup. Une courte formation du bureau de vote facilite aussi la bonne tenue du scrutin.

Étape 2 : Premier tour : candidatures, communication et logistique de vote

L’objectif consiste à maximiser la participation et à éviter toute irrégularité. Le premier tour reste réservé aux organisations syndicales¹². Les candidats libres ne peuvent se présenter qu’au second tour s’il reste des sièges. La communication doit rester équitable et l’employeur doit garder une grande neutralité.

Le vote se déroule sur le lieu et le temps de travail. Le vote électronique doit être sécurisé et testé. Lors du premier tour, si moins de la moitié des inscrits votent, vous organisez un second tour dans les quinze jours. Le dépouillement du premier tour se tient toutefois car il sert à mesurer la représentativité syndicale fixée à dix pour cent des suffrages exprimés¹³.

Étape 3 : Dépouillement, attribution des sièges et procès-verbal

Vous procédez au dépouillement par collège. Puis, la répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne. Les ratures sur les listes ne sont prises en compte que si elles dépassent dix pour cent des votes obtenus par cette liste. N’hésitez pas à effectuer un comptage croisé pour éviter tout litige.

Vous rédigez ensuite le procès-verbal. Il mentionne notamment les inscrits, les votants, le quorum, les résultats et les incidents. Vous transmettez ce procès-verbal aux organisations syndicales dans les meilleurs délais¹⁴. Par la suite, vous diffusez les résultats en interne, puis vous archivez les PV signés. Ensuite, vous remplissez les Cerfa destinés aux titulaires, aux suppléants et en cas de carence¹⁵.

Étape 4 : Second tour élection CSE : quand et comment le tenir

Vous devez organiser un second tour dans plusieurs cas. Tout d’abord, si le quorum n’a pas été atteint au premier tour, c’est-à-dire au moins 50 % des votants inscrits sur la liste de l’élection. Ensuite, vous devez également organiser un second tour s’il n’y a pas de candidats ou si des sièges restent vacants. Lorsque vous annoncez le second tour, vous mettez à jour la liste électorale si nécessaire, vous réutilisez la logistique du premier tour et vous maintenez la communication. Si des sièges restent encore sans élus, vous devez établir un PV de carence. Vous avez également un cerfa à remplir en cas de carence du CSE¹⁶.

Après l’élection : installer le CSE

L’employeur organise la première réunion du nouveau CSE. Lors de cette séance, les élus désignent le secrétaire, le trésorier et le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Dans les entreprises de plus de trois cents salariés, une commission santé sécurité et conditions de travail doit être mise en place.

Vous communiquez les noms et contacts des élus auprès des salariés. Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, les élus accèdent à la base de données économiques, sociales et environnementales. Un entretien de début de mandat aide les élus à organiser leurs missions. Enfin, les formations obligatoires permettent aux élus de prendre rapidement leurs responsabilités.

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Quelle est la fréquence de l’élection du CSE ?

L’élection du CSE a lieu en principe tous les quatre ans. Cette durée peut varier entre deux et quatre ans s’il y a un accord d’entreprise¹⁷.

Le second tour de l’élection du CSE est-il obligatoire ?

Oui, lorsque le quorum n’a pas été atteint au premier tour, lorsqu’il y a carence ou lorsque des sièges restent vacants. Il se tient dans les quinze jours et les candidatures y sont libres.

Comment rédiger un procès-verbal des élections du CSE sans erreur ?

Vous remplissez les Cerfa prévus pour les titulaires, les suppléants et la carence. Vous indiquez toutes les informations obligatoires. Ensuite, vous transmettez aux organisations syndicales dans les meilleurs délais.

Quelles sont les grandes étapes du déroulement de l’élection CSE ?

Les grandes étapes du déroulement de l’élection CSE sont les suivantes. Tout d’abord, vous informez les salariés, puis vous invitez les syndicats, négociez et signez le PAP. Ensuite, vous organisez le premier tour, vous dépouillez, rédigez et transmettez le PV. Après la fin de premier tour, vous organisez le second tour si nécessaire, puis installez le nouveau CSE.

La mise en place du CSE marque le début d’un nouveau dialogue social dans l’entreprise. Si vous rencontrez des blocages ou des difficultés dans l’élection du CSE contactez-nous et nous trouverons ensemble des solutions adaptées.