Formation Climatologie et mission environnementale du CSE
La formation Climatologie et mission environnementale du CSE permet aux élus de mieux comprendre leurs attributions face aux enjeux environnementaux. Elle aborde les risques climatiques, les consultations du comité, le volet environnemental de la BDESE et le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement.
Formation : 1 jour
Notre brochure
Objectifs
Cette formation permet aux membres du CSE de clarifier leur mission environnementale, d’analyser le volet environnement de la BDESE et de maîtriser la procédure du droit d’alerte environnemental, tout en comprenant les risques climatiques et leurs impacts sur l’activité de l’entreprise.
Public cible
Membres du CSE et de la CSSCT, représentants du personnel ou collaborateurs impliqués dans les thématiques environnementales, QSE ou RSE de l’entreprise.
Méthodes pédagogiques
La formation repose sur des ateliers sur la BDESE, des cas concrets de droit d’alerte environnemental et des mises en situation. Les participants utilisent également des cartes d’exposition, des mini-mappings des leviers de réduction et des études de cas.
Le programme
Lancement et cadrage
Climatologie : bases et risques
Mission environnementale du CSE dans les consultations
BDESE (volet environnement)
Droit d’alerte environnemental : déclenchement et procédure
Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants sauront identifier les principaux risques climatiques et environnementaux liés à leur secteur, exploiter les données du volet environnement de la BDESE, exercer leur droit d’alerte de manière rigoureuse et formalisée, et dialoguer efficacement avec la direction et les acteurs internes pour intégrer les enjeux climatiques dans les consultations récurrentes du CSE.
Comment le CSE intervient-il sur les questions environnementales ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit examiner les conséquences environnementales de certaines décisions prises par l’employeur. Cela peut concerner une réorganisation, l’installation d’un nouvel équipement, l’introduction d’une nouvelle technologie ou une modification importante des conditions de travail.
Les élus reçoivent les informations nécessaires afin de comprendre les effets du projet sur l’activité et sur l’environnement. Ils peuvent interroger la direction sur la consommation d’énergie, les déchets, les émissions de gaz à effet de serre, les déplacements ou les risques climatiques. Le CSE formule ensuite un avis, mais la décision finale appartient à l’employeur.
Les données présentes dans la BDESE permettent aux élus de préparer leurs questions et d’analyser les conséquences environnementales de l’activité. Lorsqu’une CSSCT existe, elle peut étudier certains sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Le CSE reste toutefois l’instance officiellement consultée.
Besoin d’informations complémentaires ?
Analyser la BDESE et exercer le droit d’alerte
La BDESE rassemble les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE. Un accord d’entreprise peut définir son organisation, son contenu, ses droits d’accès et ses modalités d’utilisation. Cet accord doit conserver plusieurs thèmes obligatoires, dont les conséquences environnementales de l’activité. Si aucun accord d’entreprise ne définit le contenu de la BDESE, les informations à intégrer sont fixées par le Code du travail.
Le droit d’alerte répond à une situation différente. Un représentant du personnel au CSE peut alerter immédiatement l’employeur lorsqu’il constate que des produits ou des procédés utilisés par l’établissement présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
L’alerte doit être consignée par écrit dans un registre spécial. Elle doit être datée, signée et comporter les éléments utiles à l’évaluation du risque. L’employeur examine ensuite la situation avec le représentant du personnel et l’informe des suites données.
Questions fréquentes
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La formation aborde-t-elle des cas concrets ?
Oui. La formation comprend des ateliers consacrés à la lecture de la BDESE, à l’analyse des indicateurs environnementaux et au droit d’alerte.
Les participants étudient également des risques liés à leur activité, comme les canicules, les inondations, les cyclones, les submersions ou les ruptures logistiques. Une mise en situation permet de travailler la rédaction d’une alerte environnementale.
Cette formation s’adresse-t-elle uniquement aux entreprises industrielles ?
Non. Elle concerne également les entreprises de services, les banques, les commerces et les autres secteurs dans lesquels un CSE exerce des attributions environnementales.
Les exemples peuvent porter sur les bâtiments, les déplacements, les équipements, les systèmes informatiques, les achats ou la continuité d’activité.
La formation Climatologie et mission environnementale du CSE est-elle obligatoire ?
Le Code du travail ne prévoit pas de formation obligatoire d’une journée portant précisément ce titre. Toutefois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’une formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Cette formation peut notamment traiter des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
À partir de quel effectif le CSE dispose-t-il d’attributions environnementales ?
Les attributions relatives aux conséquences environnementales des décisions de l’employeur concernent le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. La BDESE et les consultations récurrentes s’appliquent également à partir de ce seuil.
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement relève de règles distinctes. Il peut être exercé par un représentant du personnel au CSE lorsque les conditions prévues par le Code du travail sont réunies.
Quelles informations environnementales figurent dans la BDESE ?
Lorsqu’aucun accord d’entreprise ne définit le contenu de la BDESE, le Code du travail prévoit des informations sur la politique environnementale, l’économie circulaire et le changement climatique.
Ces données peuvent concerner les déchets dangereux, la consommation d’eau, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le contenu varie selon que l’entreprise compte moins ou au moins 300 salariés.
Le CSE peut-il imposer une décision environnementale à l’employeur ?
Non. Le CSE reçoit des informations, pose des questions et rend un avis sur les projets qui lui sont présentés. Il ne prend pas la décision à la place de l’employeur.
Les élus peuvent toutefois demander des précisions et proposer des mesures afin que les conséquences environnementales du projet soient examinées.
Comment utiliser la BDESE avant une consultation du CSE ?
Les élus peuvent consulter la BDESE afin de préparer leurs questions et de vérifier les informations communiquées par l’employeur.
Ils peuvent comparer les données disponibles avec le projet présenté, relever les informations manquantes et demander des précisions avant de rendre leur avis. La BDESE rassemble les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du comité.
La CSSCT peut-elle traiter les questions environnementales ?
Oui, lorsqu’elles ont des conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail. La CSSCT peut, par exemple, étudier les effets d’une canicule, d’une pollution ou d’un risque climatique sur les salariés.
Toutefois, elle ne peut pas rendre l’avis officiel à la place du CSE ni décider du recours à un expert.
Une consommation élevée suffit-elle pour exercer le droit d’alerte ?
Non. Une consommation importante d’eau ou d’énergie, un mauvais indicateur ou un objectif climatique non atteint ne suffit pas automatiquement.
Le représentant du personnel doit constater que des produits ou des procédés utilisés par l’établissement présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
Que se passe-t-il après l’inscription de l’alerte dans le registre ?
L’employeur examine la situation avec le représentant du personnel qui a transmis l’alerte. Il étudie les éléments signalés et informe ensuite l’élu des suites qu’il décide de donner.
L’alerte doit être datée et signée. Elle précise les produits ou procédés concernés, leurs conséquences potentielles et toute information utile à l’évaluation du risque. Le registre, dont les pages sont numérotées, reste sous la responsabilité de l’employeur et à la disposition des représentants du personnel au CSE.