Formation Trésorier du CSE

Non. Le Code du travail ne prévoit pas de formation obligatoire propre à la fonction de trésorier du CSE. En revanche, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’une formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Cette formation est financée par le CSE.

Toutefois, une formation consacrée spécifiquement au trésorier permet d’aborder les connaissances directement liées à cette fonction, notamment la gestion des budgets, la comptabilité du CSE, les comptes annuels, les règles URSSAF, le contrôle interne et les risques juridiques.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit désigner son trésorier parmi ses membres titulaires. Cette règle est prévue par l’article L2315-23 du Code du travail.

La formation Dice Academy peut également être suivie par un trésorier adjoint ou, plus largement, par toute personne amenée à participer à la gestion des budgets du CSE. 

La formation se déroule généralement sur 1 journée. Par ailleurs, celle-ci peut être suivie en présentiel ou en visioconférence, en inter-entreprise ou en intra-entreprise.

Durant cette journée, les participants abordent notamment le rôle du trésorier, la gestion financière, la tenue des comptes, les budgets du CSE, les obligations URSSAF, la prévention des risques juridiques ainsi que les moyens disponibles pour exercer leur mandat.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il convient de distinguer le budget de fonctionnement des sommes consacrées aux activités sociales et culturelles (ASC). Le budget de fonctionnement permet notamment de financer les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité.

Ainsi, la subvention de fonctionnement versée par l’employeur représente 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés et 0,22 % dans celles employant au moins 2 000 salariés.

Cette distinction entre fonctionnement et ASC fait également partie des fondamentaux de la gestion financière étudiés pendant la formation Dice Academy.

Oui. Le CSE doit tenir une comptabilité. Toutefois, les obligations à respecter varient selon le niveau de ressources du comité. Ainsi, les CSE disposant de ressources limitées peuvent bénéficier d’une comptabilité allégée. Ils doivent notamment enregistrer leurs recettes et leurs dépenses dans l’ordre chronologique et établir chaque année un état de synthèse. En revanche, lorsque certains seuils sont dépassés, les obligations comptables deviennent plus importantes et peuvent notamment nécessiter l’intervention d’un expert-comptable.

Les comptes annuels ne sont pas approuvés par le trésorier seul. Tout d’abord, ils sont arrêtés par des membres élus du CSE désignés à cet effet, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur du comité. Ensuite, ils sont soumis à l’approbation des membres élus réunis en séance plénière.

Par ailleurs, la réunion consacrée à l’approbation des comptes porte uniquement sur ce sujet et fait l’objet d’un procès-verbal spécifique. Les comptes et le rapport relatif aux activités et à la gestion financière doivent également être communiqués aux membres du CSE au plus tard trois jours avant cette réunion.

Les comptes annuels, les documents comptables simplifiés lorsqu’ils sont applicables ainsi que les pièces justificatives correspondantes doivent être conservés pendant dix ans à compter de la date de clôture de l’exercice auquel ils se rapportent. Cette obligation résulte de l’article L2315-75 du Code du travail. Ainsi, la conservation des documents participe à la traçabilité de la gestion financière du comité.

Oui, mais ces transferts sont encadrés. D’une part, le CSE peut décider, par délibération, de transférer une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles, dans la limite de 10 % de cet excédent.

D’autre part, en cas de reliquat budgétaire, jusqu’à 10 % de l’excédent annuel destiné aux activités sociales et culturelles peut être transféré au budget de fonctionnement ou, dans les conditions prévues par le Code du travail, à certaines associations. Dans les deux cas, le transfert doit apparaître dans les documents financiers concernés.

À noter qu’une restriction existe pour le transfert du fonctionnement vers les ASC lorsque l’employeur a pris en charge certains frais d’expertise en raison d’un budget de fonctionnement insuffisant. Le CSE ne peut alors procéder à ce transfert pendant les trois années suivantes.

Les prestations attribuées par le CSE ne relèvent pas toutes du même régime social. En effet, certaines sont exonérées de cotisations, tandis que d’autres sont exonérées uniquement sous certaines conditions ou sont soumises à cotisations.

Par ailleurs, le CSE doit informer l’employeur des avantages soumis à cotisations et contributions sociales. L’employeur reste responsable de leur déclaration et du paiement des cotisations à l’Urssaf. En revanche, lorsqu’un CSE embauche directement du personnel pour ses propres besoins, il devient lui-même employeur et doit déclarer les rémunérations versées ainsi que payer les cotisations correspondantes.

Non, cela dépend des ressources et de la taille du CSE. Lorsque les ressources annuelles du comité ne dépassent pas 153 000 euros, le recours à un expert-comptable pour présenter les comptes annuels n’est pas obligatoire.

En revanche, au-delà de 153 000 euros de ressources annuelles, le CSE doit faire présenter ses comptes annuels par un expert-comptable lorsqu’il ne franchit pas au moins deux des trois seuils applicables aux plus grands CSE. Ces seuils concernent 50 salariés employés par le CSE, 3,1 millions d’euros de ressources annuelles et 1,55 million d’euros de total de bilan. Le coût de cette mission est alors pris en charge par le budget de fonctionnement du comité. 

Enfin, lorsqu’au moins deux de ces trois seuils sont dépassés, le CSE relève d’obligations comptables plus importantes, avec notamment l’intervention d’un commissaire aux comptes.