Formation Secrétaire du CSE
La formation Secrétaire du CSE accompagne les personnes qui occupent ou vont occuper la fonction de secrétaire ou de secrétaire adjoint. Pendant une journée, les participants étudient la préparation des réunions, l’établissement de l’ordre du jour, la rédaction des procès-verbaux, les échanges avec le président et les élus ainsi que le classement des documents du comité.
Formation : 1 jour
Notre brochure
Objectifs
La formation a pour but de permettre aux secrétaires et secrétaires adjoints du CSE de maîtriser leur rôle, leurs responsabilités légales et les outils indispensables pour préparer et animer les réunions, rédiger les procès-verbaux et assurer la gestion documentaire.
Public cible
Méthodes pédagogiques
Intégration des problématiques spécifiques à l’entreprise et accompagnement personnalisé.
Le programme
Comprendre le rôle stratégique du secrétaire
Préparer et animer les réunions du CSE
Rédiger les procès-verbaux
Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants sauront organiser et planifier les réunions du CSE, établir l’ordre du jour en lien avec les élus et le président, gérer les échanges et les désaccords lors des séances, et rédiger des procès-verbaux clairs et conformes aux exigences légales. Ils maîtriseront leurs obligations en matière de traçabilité, d’archivage et de gestion documentaire du CSE, ainsi que leurs responsabilités dans l’utilisation des moyens matériels et financiers.
Préparer les réunions et l’ordre du jour du CSE
Le secrétaire échange avec le président et les élus afin de préparer les sujets qui seront abordés pendant les réunions. Il recueille les demandes des membres, vérifie les informations disponibles et suit les décisions prises par le comité.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire. Les consultations imposées par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle peuvent être inscrites de plein droit par l’un ou l’autre. Le président communique ensuite l’ordre du jour au moins trois jours avant la réunion.
Besoin d’informations complémentaires ?
Rédiger les procès-verbaux et classer les documents du CSE
Le procès-verbal conserve une trace des délibérations et des décisions du comité. Le secrétaire est chargé de son établissement dans les délais prévus par un accord ou, à défaut d’accord, par le Code du travail. La formation aborde le contenu du document, le choix du niveau de détail, les demandes de modification, les délais de transmission et les règles applicables à sa diffusion. De plus, les participants travaillent également sur le classement des procès-verbaux, des contrats, des correspondances et des autres documents du CSE.
Questions fréquentes
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La formation secrétaire du CSE est-elle obligatoire ?
Non, la loi n’impose pas de formation spécifique pour les secrétaires du CSE. Cependant, elle est fortement conseillée pour exercer cette fonction et effectuer les obligations légales, notamment sur la rédaction des procès-verbaux.
Qui peut être désigné secrétaire du CSE ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE désigne un secrétaire et un trésorier parmi ses membres titulaires. La fonction de secrétaire prévue par l’article L.2315-23 du Code du travail concerne donc un élu titulaire.
Dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, le Code du travail n’impose pas la désignation d’un secrétaire du CSE. Les règles présentées sur cette page au sujet de l’ordre du jour et des procès-verbaux correspondent au fonctionnement des CSE des entreprises d’au moins 50 salariés.
Quelle est la durée recommandée de la formation ?
La formation est généralement proposée sur 1 journée, ce qui permet d’aborder les aspects juridiques, organisationnels et pratiques nécessaires à la fonction de secrétaire.
La désignation d’un secrétaire adjoint est-elle obligatoire ?
Non. Pour un CSE d’entreprise ou d’établissement, le Code du travail impose la désignation d’un secrétaire et d’un trésorier, mais pas celle d’un secrétaire adjoint. Le comité peut créer cette fonction dans son règlement intérieur et déterminer les tâches qui lui sont confiées.
La règle diffère pour le comité social et économique central. Celui-ci doit désigner un secrétaire et un secrétaire adjoint chargé des attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Qui établit l’ordre du jour des réunions du CSE ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du CSE. Le secrétaire ne peut donc pas décider seul de l’ensemble des sujets qui seront examinés.
Les consultations rendues obligatoires par la loi, un règlement ou un accord collectif peuvent néanmoins être inscrites de plein droit par le président ou par le secrétaire. L’accord de l’autre partie n’est pas requis pour l’inscription de ces consultations.
Dans quel délai l’ordre du jour doit-il être communiqué ?
Le président communique l’ordre du jour au moins trois jours avant la réunion. Il le transmet aux membres du CSE, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et à l’agent des services de prévention de l’organisme de sécurité sociale.
Ce délai de trois jours concerne le CSE d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50 salariés. Pour le CSE central, l’ordre du jour doit être communiqué au moins huit jours avant la séance.
Quelle est la responsabilité légale du secrétaire en matière de procès-verbaux ?
Le secrétaire du CSE doit rédiger et diffuser les procès-verbaux dans les délais légaux, garantir la qualité et la traçabilité des décisions, et veiller à leur communication aux membres du comité et à l’employeur conformément à l’article L2315-34 du Code du travail.
Quel est le délai de rédaction du procès-verbal du CSE ?
Un accord collectif peut fixer le délai et les modalités d’établissement des procès-verbaux. À défaut d’accord, le secrétaire établit et transmet le procès-verbal à l’employeur dans les quinze jours suivant la réunion. Lorsqu’une autre réunion est prévue avant la fin de ce délai, le document doit être transmis avant cette nouvelle réunion.
Dans le cadre de certaines procédures de licenciement collectif pour motif économique, le délai est ramené à trois jours. Il est d’un jour lorsque l’entreprise se trouve en redressement ou en liquidation judiciaire.
Que doit contenir le procès-verbal du CSE ?
À défaut d’accord prévoyant un autre contenu, le procès-verbal contient au minimum un résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions présentées lors de la réunion précédente.
Le Code du travail n’impose pas une retranscription intégrale de chaque prise de parole. Le contenu doit toutefois permettre de comprendre les sujets examinés, les positions exprimées et les décisions prises.
Le CSE peut-il faire appel à un prestataire pour préparer le procès-verbal ?
L’employeur ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des réunions. Lorsque la décision vient du CSE, l’employeur ne peut pas s’y opposer, sauf si les échanges portent sur des informations confidentielles présentées comme telles.
Une personne extérieure peut intervenir pour sténographier la séance. Elle est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité. Son intervention ne modifie pas la règle selon laquelle le procès-verbal est établi par le secrétaire.