Formation santé sécurité et conditions de travail cse
La formation santé sécurité et conditions de travail CSE permet aux élus du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer leurs missions. Elle aborde la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés.
Cette formation SSCT du CSE est obligatoire pour l’ensemble des membres élus du comité social et économique, titulaires comme suppléants, conformément au Code du travail.
Formation initiale : 5 jours
Renouvellement : 3 jours
Notre brochure
Objectifs
Cette formation permet aux membres du CSE de comprendre leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. De plus, elle aide les participants à identifier les risques professionnels et à participer à la démarche de prévention de l’entreprise.
Public cible
Méthodes pédagogiques
Le programme
Découvrir Le CSE, le droit et ses outils
Réglementation SSCT
Le vocabulaire de la prévention
Accidents du travail et maladies professionnelles
Les acteurs de la prévention
Fonctionnement du CSE
Missions SSCT du CSE
Exercice terrain : accompagner une inspection
Évaluer les risques professionnels
Le Document Unique (DUERP)
Compétences visées
À l’issue de la formation, les membres du CSE sauront exercer leurs responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail. En effet, ils seront capables d’identifier et d’évaluer les risques professionnels. Ils apprendront également à analyser les situations de travail afin de proposer des actions de prévention adaptées. Ainsi, ils pourront contribuer activement à la politique de prévention de l’entreprise. De plus, ils maîtriseront le cadre légal applicable. Ils sauront également collaborer avec les autres acteurs de la prévention afin d’améliorer les conditions de travail.
Le rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Le comité social et économique participe à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Par ailleurs, les élus du CSE peuvent réaliser des inspections, participer aux enquêtes menées après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ensuite, ils peuvent également exercer un droit d’alerte. De plus, l’employeur consulte les élus du CSE sur différents projets ayant un impact sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés.
La formation CSE SSCT permet aux représentants du personnel de mieux comprendre leurs missions et les moyens d’action du CSE. Elle permet également de connaître les obligations prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques professionnels. Enfin, les participants apprennent à analyser les situations de travail, à repérer les situations à risques et à participer aux actions de prévention.
Besoin d’informations complémentaires ?
Prévenir les risques professionnels dans l’entreprise
Les membres du CSE doivent être capables d’identifier les risques pouvant avoir des conséquences sur la santé physique et mentale des salariés. Par exemple, cela peut concerner les risques liés aux équipements de travail, aux manutentions ou encore aux risques psychosociaux.
La formation santé sécurité et conditions de travail du CSE permet également de mieux comprendre le fonctionnement du DUERP et les principes généraux de prévention. Elle aide aussi à identifier les mesures pouvant limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Questions fréquentes
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La formation santé, sécurité et conditions de travail est-elle obligatoire pour tous les élus du CSE ?
Oui. Conformément à l’article L2315-18 du Code du travail, tous les membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, doivent suivre cette formation afin d’exercer correctement leurs missions en matière de prévention des risques professionnels.
Quelle est la durée légale de la formation initiale et de son renouvellement ?
La formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail dure 5 jours pour les membres du CSE. Par ailleurs, elle doit être renouvelée tous les 4 ans pour chaque mandat successif, sur une durée réduite à 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel. Toutefois, cette durée est portée à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Qui peut suivre cette formation CSE SSCT ?
Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres élus du comité social et économique, titulaires comme suppléants. De plus, cette formation peut également concerner les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ainsi que dans certains établissements présentant des risques particuliers (Seveso, installations nucléaires, etc.). Dans les autres entreprises, la CSSCT peut être mise en place de manière volontaire par accord d’entreprise ou à la demande de l’inspecteur du travail.
Qui finance la formation santé sécurité et conditions de travail du CSE ?
La formation SSCT du CSE est prise en charge par l’employeur, dans les conditions prévues par le Code du travail. Cette prise en charge concerne notamment les frais de formation, dans la limite des plafonds réglementaires applicables, ainsi que le maintien de la rémunération pendant le temps de formation.
Quels sujets sont abordés pendant la formation ?
La formation aborde notamment le fonctionnement du CSE, les missions SSCT, les obligations de prévention de l’employeur, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les inspections, les enquêtes, les droits d’alerte, l’évaluation des risques professionnels, les risques psychosociaux ainsi que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP correspond au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. En pratique, ce document obligatoire permet d’identifier et d’évaluer les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans l’entreprise. La formation aide également les élus du CSE à lire, comprendre et analyser ce document afin de participer à la démarche de prévention.
La formation peut-elle être suivie à distance ?
Oui. La formation santé sécurité et conditions de travail du CSE peut être organisée en présentiel ou en visioconférence selon les besoins de l’entreprise et des participants. En complément, des sessions intra-entreprise et inter-entreprises peuvent également être proposées.
Quels outils sont remis pendant la formation ?
Les participants disposent de plusieurs supports pratiques afin de faciliter la mise en application des connaissances acquises pendant la formation. Dice Academy remet notamment des grilles d’inspection, des trames d’enquête, des fiches mémo et différents documents liés à la prévention des risques professionnels.
Qui dispense la formation ?
La formation est assurée par notre organisme, habilité par la DREETS Hauts-de-France. Par ailleurs, le contenu est conforme à la réglementation et animé par un formateur expert en prévention des risques et en missions CSE.