Certaines formations sont obligatoires pour les élus CSE afin de les aider à mener à bien leurs missions. Il est donc indispensable de participer à ces formations et d’effectuer leur renouvellement pour protéger les salariés. Cet article détaille toutes les formations obligatoires pour les élus CSE.
Comprendre les formations obligatoires CSE : qui, quoi, quand ?
La formation SSCT s’impose à tous les membres élus du CSE¹. Elle apprend les élus à identifier les dangers, à évaluer les risques et à agir. De plus, elle soutient l’exercice des droits d’enquête, d’alerte et de proposition. Cette formation doit être effectuée rapidement pour vous aider à prendre vos premières décisions et mener vos premières actions.
La formation économique concerne uniquement les titulaires des entreprises d’au moins cinquante salariés. Elle porte sur la lecture des comptes et sur l’usage stratégique de la BDESE. Elle prépare des avis argumentés lors des consultations récurrentes et ponctuelles. Elle s’organise dans les trois à six premiers mois du mandat².
De son côté, la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes mobilise un référent au sein du CSE. Un référent employeur existe aussi dès deux cent cinquante salariés. Dice Academy propose un module dédié pour donner des conseils sur la posture, le recueil des signalements et la conduite d’enquête.
Formation SSCT : contenus, durées, programme type et preuves à conserver
La formation SSCT développe l’analyse des risques et l’action de prévention. Dice Academy propose une session de cinq jours au premier mandat. Dans cette formation, nous évoquons le cadre légal et présentons les outils du CSE. Ensuite, vous travaillez les inspections, les enquêtes et l’arbre des causes en situation réelle. Puis, vous évaluez les risques physiques et psychosociaux. Enfin, vous lisez le DUERP et vous proposez des mesures concrètes et opérationnelles.
À chaque mandat, la formation SSCT est de nouveau obligatoire, selon les durées minimales prévues. Le renouvellement prévoit trois jours pour chaque membre élu, afin d’actualiser les pratiques. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les membres de la CSSCT doivent suivre une formation de 5 jours lors du renouvellement. Cette exigence favorise la maîtrise des risques et la coordination avec les acteurs internes.
Nous vous recommandons de conserver les conventions de formation, les feuilles d’émargement et les attestations. Archivez les programmes et les évaluations à chaud et à froid pour démontrer l’assiduité. Ainsi, vous facilitez les contrôles et les retours d’expérience.³
Formation économique des titulaires CSE
La formation économique donne les outils aux titulaires pour interpréter les chiffres. Elle explique le bilan, le compte de résultat, la capacité d’autofinancement et les flux. Ensuite, elle met la BDESE au service des consultations récurrentes et ponctuelles.
Les titulaires nouvellement élus bénéficient d’un stage d’une durée maximale de cinq jours. Le financement relève du budget de fonctionnement du CSE. De plus, cette formation s’impute sur le congé économique, social, environnemental et syndical⁴.
Le programme Dice Academy reste centré sur vos besoins de titulaires. D’abord, vous verrez le rôle économique du CSE, ses bases juridiques et sa mise en place. Ensuite, l’organisation des réunions, l’ordre du jour, les procès-verbaux et les heures de délégation. Puis, nous vous parlerons du règlement intérieur, des commissions, du recours à l’expertise et des droits d’alerte. Enfin, vous apprendrez à gérer les budgets, les ASC et la lecture des comptes, avec des simulations appuyées sur la BDESE.
Nous mobilisons, pendant la formation, des cas d’usage pour relier les indicateurs et les décisions. Les formateurs présentent un contexte, puis vous analysez les chiffres. Ensuite, vous repérez un signal dans la trésorerie, la marge ou l’endettement. Vous vous entraînez à alerter, avec un protocole documenté. Puis, vous décortiquez un plan d’investissement et vous testez ses hypothèses. Vous formulez des questions ciblées et vous demandez des compléments. Enfin, vous rédigez en atelier un avis motivé et sourcé, prêt pour la réunion.
Nous croisons, au cours des modules, l’économique et la SSCT. Les exercices vous font relier la trajectoire financière, l’organisation du travail et la prévention des risques. Vous mesurez les impacts attendus sur la santé, la sécurité et la performance. Ensuite, vous ajustez vos recommandations.
Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le CSE désigne un référent parmi ses membres pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, pendant toute la durée du mandat⁵. L’employeur désigne un référent à partir de deux cent cinquante salariés, avec une mission d’information et d’orientation des victimes⁶.
Dice Academy propose une formation “Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes” centrée sur l’action. D’abord, vous découvrirez le cadre juridique et l’évolution des textes applicables, pour agir en sécurité. Ensuite, nous vous parlerons de prévention, de santé au travail et de risques psychosociaux. Puis, vous apprenez à repérer les situations à risque et à qualifier les faits avec méthode. Enfin, vous bâtissez une politique de prévention et vous définissez les bons réflexes face aux signalements.
La formation vous entraîne avec des mises en situation. Vous accueillez un signalement, vous protégez les personnes et vous tracez les échanges. De plus, vous apprenez à conduire un entretien, engager une médiation quand c’est pertinent et mener une enquête. Vous coopérez avec les services de prévention et de santé au travail.
Étude de cas fictive : OptiMéca, 180 salariés
OptiMéca entame un nouveau cycle avec des élus récemment mandatés et motivés. Clara, secrétaire du CSE, veut des avis solides et des échanges apaisés. Mehdi, trésorier, s’inquiète de la trésorerie et des investissements. Julie, référente harcèlement, reçoit déjà deux signaux faibles. La BDESE existe mais reste sous-utilisée par les titulaires. Le calendrier social annonce des consultations serrées et nombreuses. L’employeur attend donc des avis construits, documentés et précis pour décider.
Les élus choisissent l’organisme et demandent le congé; l’employeur organise les départs et peut reporter les formations pour nécessité de service, dans les délais légaux.
Dice Academy démarre par la formation SSCT pour l’ensemble de la délégation. Clara et Nicolas mènent une inspection sur la ligne d’assemblage. Ils repèrent des postures contraintes et des flux mal balisés. Ils mettent à jour le DUERP et priorisent dix actions sur quatre-vingt-dix jours. Julie, superviseure, anime un retour d’expérience mensuel avec l’équipe. Très vite, les élus structurent leurs échanges et fiabilisent la traçabilité.
Ensuite, Dice Academy forme les titulaires à la formation économique pour structurer les consultations. Mehdi apprend à interpréter les résultats et à tester les hypothèses. Il relie marge, trésorerie et capacité d’autofinancement à la BDESE. Clara questionne un plan d’investissement sur trois scénarios. Le duo rédige un avis motivé et propose deux alternatives chiffrées. L’employeur s’engage sur un calendrier de suivi partagé.
Enfin, Dice Academy accompagne le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Julie clarifie le cadre juridique et la posture attendue. Elle s’entraîne à recueillir la parole en condition réelle. Elle apprend à protéger les personnes. Elle mène un entretien, puis prépare une médiation lorsque la situation l’exige. De plus elle coordonne l’enquête avec le service de santé au travail et le CSE.
Trois mois plus tard, les résultats deviennent visibles et mesurables. Le plan d’actions DUERP atteint un taux d’exécution élevé. Les incidents mineurs diminuent sur la ligne d’assemblage. Le CSE rend un avis dans les délais et propose des actions pragmatiques. Les échanges en réunion deviennent plus factuels et moins tendus. Julie formalise un protocole de traitement des signalements validé par l’employeur. Le collectif resserre les priorités et suit les impacts dans le temps.
Le nom de l’entreprise et les prénoms ont été inventés pour cet exemple.
Foire aux questions
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La formation SSCT est-elle obligatoire pour les suppléants ?
Quelle est la durée de la formation économique au premier mandat ?
Qui désigne le référent harcèlement ?
Quelles obligations pour un CSE de moins de cinquante salariés ?
Ces formations donnent aux élus des repères, une méthode et des réflexes. La SSCT sécurise la prévention et l’enquête, tandis que la formation économique éclaire les avis et les scénarios de décision. De son côté, le module référent harcèlement protège les personnes et renforce la confiance au travail.
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