Quelles formations sont obligatoires pour les membres du CSE ?

Vous avez été élu au CSE ou vous accompagnez des élus ? Bravo. Mais savez-vous que certaines formations sont légalement obligatoires ? Et qu’elles peuvent transformer un mandat passif en levier d’action concret ? Voici ce que dit la loi, et surtout ce qu’elle permet.

Ce que dit le Code du travail

Le Code du travail impose certaines formations aux membres du Comité Social et Économique (CSE), en fonction de la taille de l'entreprise, du mandat exercé et de l'existence ou non d'une CSSCT (Commission SSCT).

Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Obligatoire pour tous les élus titulaires et suppléant du CSE dans les entreprises à partir de 11 salariés.
Durée : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours en cas de renouvellement.
Obligatoire en 5 jours pour les membres de la CSSCT.

Formation économique et sociale

Obligatoire uniquement pour les élus titulaires du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Durée : 5 jours (Maximum) pour les nouveaux titulaires.
Et les suppléants alors ?
La loi ne leur impose pas de formation, mais rien ne l’interdit. Et comme ils peuvent remplacer un titulaire à tout moment, les former est souvent stratégique. De nombreuses entreprises choisissent de les former.

Formation référent harcèlement sexuel

Pour le référent désignés par le CSE (11+) et le référent désignés par l’employeur(250+).

Durée, coût, financement : ce qu’il faut savoir

Temps de formation = temps de travail : les formations obligatoires sont réalisées sur le temps de travail, sans perte de salaire.
Coût : la formation SSCT est à la charge de l’employeur. La formation économique est à la charge du CSE (sur son budget de fonctionnement).
Choix de l’organisme : l’organisme doit être agréé DREETS pour les formations SSCT et Eco.

Se former, pour mieux agir (vraiment)

Chez Dice Academy, on transforme ces obligations en opportunités :